2 – Accès et disponibilité du Site
L’accès au Site www.sosformations.fr est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités de FORMATEL
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Par ailleurs, en raison de la nature même de l’internet, FORMATEL ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3 – Responsabilité
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4- Confidentialité et données personnelles
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Pour toute demande de suppression ou rectification, adressez-vous, par courrier, à FORMATEL– 19 AVENUE DU 8 MAI 1945
95200 SARCELLES
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6 – Propriété intellectuelle
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Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
7 – Divers
FORMATEL se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.